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Power point

Synthèse de l’atelier 2 : La notion de responsabilité des acteurs face aux accidents de plongée

Lors de cet atelier les personnes suivantes se sont exprimées en tant que « témoins » :

Maître Philippe BROTTIER, MF2, avocat au barreau de Poitiers, vice président de la communauté d’Agglomérations de Poitiers

M. Philippe ROUSSEAU, ancien Commandant de police, Instructeur National et expert auprès des tribunaux

Adjudant-chef Frédéric TAYMONT, commandant de la brigade nautique de gendarmerie de LA ROCHELLE, moniteur gendarmerie BEES1 et MF1 officier de police judiciaire spécialisé dans les techniques d’identifications subaquatiques

Emmanuel GERARD, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, moniteur de plongée

A la suite de leurs exposés, mais également après que les personnes présentes dans la salle sont intervenues, il apparaît que la question de la responsabilité (civile et pénale) afférente aux activités de plongée sous-marine suscite, lors de la pratique de terrain une réelle inquiétude. Cette inquiétude est compréhensible dans la mesure où, comme toute activité, la plongée implique pour ceux qui l’enseignent ou la pratiquent un certain nombre d’obligations juridiquement sanctionnées. En outre, le risque inhérent à l’exercice d’un sport se déroulant dans un milieu aquatique constitue un facteur aggravant non négligeable.

Toutefois, il convient de remettre la question de la responsabilité des acteurs en perspective, afin d’en faire apparaître les contours et limites. Ce faisant, deux grandes idées ont été mises en avant par les intervenants.

D’une part, la première des choses est de bien connaître ses propres responsabilités. Cette exigence incombe à chacun, quel que soit son rôle dans la mise en oeuvre de l’activité. En effet, le fait pour chacun d’agir en fonction des obligations qui relèvent de sa fonction implique une meilleure répartition du risque et sa meilleure compréhension. Ainsi, chaque intervenant à l’activité de plongée peut, en ayant conscience de son rôle individuel et de la responsabilité corrélative, exercer une mission de prévention du risque, à son propre niveau.

En outre, la connaissance de sa propre responsabilité passe également par le rappel de la distinction instituée par la loi dite « Fauchon » du 10 juillet 2000. Ce texte a pour conséquence de restreindre sensiblement la responsabilité pénale en cas d’infractions involontaires. Selon l’article L. 121-3 du code pénal : « les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ». Il s’agit-là d’un élément de nature à limiter l’engagement de la responsabilité pénale individuelle des acteurs de la plongée sous-marine. Au final, chaque année, on constate que seuls un ou deux dossiers d’homicides involontaires consécutifs à une sortie en plongée sous-marine donnent lieu à des poursuites à l’encontre des auteurs.

D’autre, part, l’atelier a mis en évidence la nécessité, pour chacun, d’adapter son comportement aux situations concrètes. Celle-ci poursuit un double objectif. D’un côté, il s’agit de faire prévaloir la prévention des accidents sur la recherche de responsabilité et la répression. Il a été constaté que les acteurs sont parfaitement conscients du risque de l’activité et qu’ils disposent de toutes les qualités nécessaires pour éviter les accidents. D’un autre côté, de nombreuses situations « tangentes », le presqu’accident doivent inviter à plus de vigilance, afin de pouvoir en cerner les conséquences et éviter qu’elles ne se transforment en véritable accident.

De même, lorsque l’accident est survenu, la coopération avec les forces de police, de gendarmerie ou les experts s’impose comme une évidence. En voulant retarder la manifestation de la vérité, on risque surtout d’attirer des fortes suspicions sur soi.

 
 

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Dernière mise à jour : 26 mai 2010

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